Code criminel du Canada


Le Code criminel a été adopté en 1892 par le Parlement du Canada conformément au paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui accorde au gouvernement fédéral le pouvoir de créer les lois en matière criminelle au Canada.

Le droit criminel a pour objet de contribuer au maintien de la sécurité publique, de la paix et du bon fonctionnement de la société. Au Canada, la compétence sur la justice pénale est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. La constitution du Canada donne au Parlement fédéral le pouvoir de faire des lois en matière criminelle et, par conséquent, le droit criminel s’applique partout au pays.

Les provinces et les territoires sont principalement responsables de faire appliquer le droit criminel. Cette responsabilité comprend la tenue d’enquêtes et de poursuites quant à la plupart des infractions ainsi que l’offre de services et d’aide aux victimes d’actes criminels.

Quelques articles du Code criminel canadien

Le Code criminel prévoit un large éventail d’actes criminels, comme le meurtre, les voies de fait, le vol et la fraude. Voici quelques articles qui peuvent être particulièrement pertinents dans la gestion gouvernementale de la crise sanitaire actuelle :

~  Extorsion art. 346. (1) du Code criminel. « Le crime d’extorsion a pour objectif d’interdire l’intimidation et l’atteinte de liberté de choix. » R.c Davis [1999]

~ Harcèlement criminel art. 264. (1) (2) du Code criminel. Abus et traits de quérulence tels que multiplier les décrets, revendiquer des pénalités à des personnes ciblées et identifiables. 

~ Fraude art 9 (1) de la Loi sur les aliments et drogues. Définition « drogue » : sont compris parmi les drogues les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir :

  1. …, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, …

~ Incitation publique à la haine

Enquête sur des allégations criminelles concernant la réponse à la pandémie de Covid-19 au Manitoba

Quelques citoyens ont été témoins de la gravité des crimes présumés contre les citoyens canadiens, sans conséquence pour ceux qui ont perpétré ces crimes présumés.
Ils estiment qu’il est de leur devoir de documenter certains de ces crimes et de présenter des preuves aux forces de l’ordre, afin qu’une enquête criminelle appropriée et impartiale puisse être initiée.

A propos d'extorsion...


Prenez un instant et imaginez la scène suivante : c’est une journée tout à fait ordinaire. Le chemin du retour se fait comme à l’habitude par les stations de métro que vous connaissez maintenant par cœur et que vous ne voyez même plus. Vous avancez à bon pas et un peu égaré dans vos pensées, sur les mêmes tuiles qu’hier. Puis soudainement vous butez sur un individu que vous ne connaissez pas. Ainsi sorti de vos rêveries, vous voyez ses yeux dans un premier temps, au moment de vous excuser de cet accrochage involontaire. Ensuite, vous remarquez ce qu’il tient dans sa main : une lame de trois ou quatre pouces qu’il pointe vers vous. Enfin, vous entendez ses mots, sèchement prononcés : « Donne-moi ton portefeuille ».

Source de l’image : Pawelek & Gale

Dans le Code criminel canadien, l’article 346 (1) explique ce qui vient de se produire : de l’extorsion. En terme clair, lorsqu’un individu force une autre personne à faire quelque chose qu’elle n’est pas tenue de faire ou à obtenir de celle-ci quelque chose sous une menace ou par la violence, nous entrons dans le cadre de cet article.

Il est tout aussi vrai d’envisager que si l’on force quelqu’un à ne pas faire une chose qu’il est tenu de faire, toujours sous une contrainte, par la violence ou par une menace, nous sommes à l’intérieur de ce que cet article prévoit.

Bien entendu, une peine d’emprisonnement est prévue si cet individu est reconnu coupable devant un tribunal puisqu’il s’agit d’un acte criminel pur.

Voyons la situation autrement et dites-moi, selon vous si nous pourrions nous situer dans l’ombre de cette infraction du Code criminel.

Remplaçons la lame du couteau par la perte de votre emploi ou de vos droits civiques. Transposons l’inconnu du métro par un politicien en situation de pouvoir et enfin le portefeuille dans l’histoire par votre salaire dans la vie réelle.

Votre patron vous dit demain matin qu’il a un ami qui fabrique un nouveau médicament révolutionnaire pour lequel il cherche des cobayes. Que si vous voulez garder votre emploi, vous allez avaler ce médicament sans poser de question et sans avoir plus d’information que ce qu’il vient de vous dire. Le prenez-vous ?

Un politicien vous oblige à vous faire injecter une substance sans quoi vous n’avez plus le droit d’aller au travail ou de vous présenter dans des lieux publics ; quelle est la différence ?

Gardez en tête que si c’est vous l’inconnu du métro, vous commettez un crime prévu par la loi et pour lequel vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement. Pourquoi alors devrions-nous appelez ceci « de la politique » et laisser faire sans porter plainte si la personne qui le commet est à la tête du gouvernement ? Depuis quand ont-ils des lois distinctes de celles qui s’appliquent à nous, au peuple ?

Plusieurs personnes, dont beaucoup de collègues policiers, ont perdu leur emploi puisqu’ils ont refusé de recevoir une ou des doses de produits dans les deux dernières années. Devraient-ils envisager de porter plainte au criminel de cette extorsion ? 

Et réfléchissons un peu plus loin ensemble maintenant. Que penser de la mise en place d’une identité numérique qui permettra au gouvernement de réaliser ce qu’il s’est autorisé de faire avec les comptes bancaires de manifestants ? Simplement sous le prétexte qu’ils n’étaient pas d’accord avec les décideurs. Je vous pose la question puisqu’elle deviendra très pertinente le jour où ce sera vous qui aurez à choisir entre ce que les dirigeants vous imposent ou votre emploi ou votre salaire. Votre famille est menacée par les évènements actuels puisque c’est avec les décisions d’aujourd’hui que vos enfants vivront demain !

Si dans un avenir prochain il ne restait que des policiers en fonction qui ne questionnent pas l’autorité et ce type de décisions criminelles, quel avenir auriez-vous comme citoyen ?

Un policier anonyme

Un autre qui n'avait plus le choix!


Bonjour, je suis policier à la GRC en poste dans le Grand Nord québécois. Depuis presque deux ans maintenant, nous sommes dans cette pandémie et je n’ai jamais souffert de maladie, de grippe ou de la C… Plus tôt l’été dernier, notre cher premier ministre Justin Trudeau a fait en sorte que tous les employés fédéraux (incluant les policiers) devaient déclarer leur statut vaccinal et ensuite donner des justifications pour ne pas se faire vacciner sinon ils étaient mis en congé sans solde.

Source de l’image : rapport Tatum

Ici, dans le Grand Nord, les loyers des logements que les membres de la GRC occupent sont couverts par le gouvernement à un haut pourcentage. Lorsque j’ai déclaré que je n’étais pas vacciné, la chaîne de commandement de mon détachement m’a supporté dans mon choix, jusqu’à hier.

Je devais faire des tests rapides tous les deux jours, soit un test avant de faire mes quarts de travail de jour et un avant mes quarts de nuits. Le tout a été fait avec diligence. Ensuite, je devais enregistrer mes résultats sur un site web fédéral qui n’a jamais fonctionné. Donc pour les deux derniers mois tout allait bien, je portais mon masque et je continuais mon travail de patrouilleur sans problème.

Mais hier, je me suis fait appeler dans le bureau des officiers pour me dire qu’ils avaient reçu un courriel d’Ottawa leur disant qu’il était inacceptable que je puisse continuer à travailler sans être vacciné. Ils ont répliqué en leur disant ce qui se passait et ont reçu une réponse disant que ça ne fonctionne pas. Donc hier à 11h30 du matin, on m’informe de tout ça, et on me dit que je tomberai en congé sans solde immédiatement et que je devrai rendre mon arme et tout ce que je porte comme équipement de protection (à moins d’aller chercher ma 1ère dose bien entendu).
J’avais l’après-midi pour y penser – c’est tout – pas plus de temps ! J’étais en beau maudit de savoir que j’allais perdre ma liberté de disposer de mon corps et que j’allais à l’encontre de mes convictions. Non seulement je devrais partir en congé sans solde, mais le gouvernement arrêterait de payer ma partie de loyer immédiatement.

Dans ma situation, avec une femme, trois enfants à charge et aucun moyen de quitter le Grand Nord dans l’immédiat, j’allais avoir maintenant à débourser plus de $4000 par mois de loyer, et sans aucun salaire ! Quelques heures – c’est tout – pour prendre la plus grande décision de ma vie !

J’ai servi auparavant notre pays comme membre des forces canadiennes ici, en Outre-Mer et en Afghanistan à deux reprises. Ce que le gouvernement a fait à tous les membres des forces et de la GRC est inacceptable. Les milliers de vétérans qui ont servi notre pays, dit libre et prospère, ne signifient-ils plus rien pour le gouvernement en place ?

Tout ça n’est plus un enjeu médical mais tout simplement un contrôle de la population. M. Trudeau qui passe dans une émission télévisée québécoise et incite à la haine, fait référence aux non vaccinés comme des racistes, des misogynes et plus encore. C’est inacceptable, et tout ça en même temps que ma province natale le Québec s’enfonce de plus en plus. On m’a donné quelques heures pour choisir entre une injection expérimentale ou une année sans salaire, sans m’offrir aucune aide légale.

Pour en revenir à ma décision, je me suis symboliquement fait mettre un fusil sur la tempe en m’imposant une décision très rapide. Je n’ai pas eu le choix d’abdiquer à leur tyrannie et j’ai obtenu ma première dose hier en fin d’après-midi. Avant de me piquer, j’ai réussi à avoir une bonne conversation avec ma femme et aussi avec l’infirmière attitrée à me donner le fameux « jab ». Je lui ai partagé mes craintes et pourquoi j’étais là, que je m’étais fait magouiller par notre gouvernement fédéral. L’infirmière m’a demandé à deux reprises si elle devait procéder et ce, même si elle est pro-vaccin. Je lui ai dit que j’étais là contre mon gré, mais que jamais je ne me serais assis si je pouvais l’empêcher. Je lui ai dit « Allez-y, faites-le, car je n’ai pas d’options et de le refuser me rendrait les choses très ardues ». Je n’étais pas du tout content – le culot de ces compagnies pharmaceutiques, en nous faisant signer un document nous empêchant de revenir contre eux peu importe ce qui arrive ! Comment la hiérarchie de notre pays maintenant non libre de choix peut-elle accepter que ces compagnies fassent cela ? Et parlant du gouvernement, ils ont trouvé une façon pour que nous ne puissions pas utiliser la Charte des droits et libertés pour faire une mise en demeure ou un recours collectif.

Je suis déçu d’être canadien aujourd’hui et je songe vraiment à quitter mon pays natal très prochainement car être canadien ne représente plus ce que c’était.

Un autre policier anonyme